Mentions Légales

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Siège social

JPAC SARL
Jean-Pascal AUTRAN
23  av de Longueil - bat B - FR-78600 Maisons-Laffitte

Contact

Tél. : +33 1 75 93 17 05
E-Mail : info@jpac.eu

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : RCS 830988598 VERSAILLES 

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : FR 40830988598

Traitement des données

Sur ce site internet, le responsable de traitement de vos données personnelles sera uniquement : la Société JPAC dont le siège social est situé au 23 B av de Longueil 78600 Maisons-Laffite - immatriculée au RCS VERSAILLES 830988598

Quand et pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées : des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au site depuis un terminal fixe ou mobile, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques. Des données d’identification lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou lorsque vous remplissez un formulaire sur le site pour demander : une brochure, une demande de rendez-vous ou de manière générale tout demande d'informations sur notre société.

Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées uniquement par l'équipe JPAC et ses prestataires « sous-traitants » afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des données suffisant. Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le site (services anti-fraude).

Durée de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées dans le paragraphe "Quand et pourquoi nous recueillons vos données" ci-dessus, augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels.
S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou événements : les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois.

Vos droits

En application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur vos données personnelles de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits nous en écrivant à l’adresse : info@jpac.eu, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos données personnelles.
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